Ottawa ville officiellement bilingue : dévoilement de l’approche législative

Ottawa (Ontario), 8 janvier 2016 – Suite à une réflexion approfondie et une consultation élargie, un regroupement de plusieurs organismes franco-ontariens qui œuvrent à l’échelle locale, provinciale et nationale dévoile officiellement l’approche législative que suggère la communauté francophone afin de reconnaître officiellement le caractère bilingue de la Ville.

L’approche législative dévoilée plus tôt ce matin par l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO), la Fédération des aînés et retraités francophones de l’Ontario (FARFO) et la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC), la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO), le Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue (MOCOB) et le Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO), vise notamment à assurer la pérennité des services en français présentement offerts par la Ville d’Ottawa. L’approche se veut simple, mais novatrice. Elle vise à construire sur les fondations qui existent déjà et reconnaît les efforts de la Ville en ce qui a trait à l’offre de services en français par l’entremise de la Politique de bilinguisme adoptée en 2001.

«Ottawa, à titre de capitale du Canada, exercerait un leadership exceptionnel lors du 150e anniversaire de la Confédération en devenant la première parmi les grandes villes canadiennes à officialiser son statut de bilinguisme», affirme Jacques de Courville Nicol, homme d’affaires et coordonnateur du Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue et récipiendaire du Prix du Pilier de la Francophonie de l’AFO en 2015. «Je ne peux penser à une meilleure façon de reconnaître l’apport de toutes les communautés linguistiques du pays qui contribuent tant au dynamisme d’Ottawa tout en célébrant la diversité culturelle d’une communauté fièrement inclusive et accueillante» conclut-il.

Le regroupement d’organismes propose une approche pragmatique adaptée à la réalité d’Ottawa qui assure une progression vers l’égalité du français et de l’anglais. Tout en assurant la pérennité des services en français à Ottawa, l’approche permet aux élus municipaux de préciser la portée de la politique et du règlement sur le bilinguisme, ce qui devrait dissiper les inquiétudes de certains relatives à l’augmentation de coûts ou la perte d’emploi des employés de la Ville.

«Nous vivons présentement une période de compression budgétaire à Ottawa. Il était donc important pour nous de ne pas réinventer la roue et surtout, de ne pas présenter une solution qui coûterait plus cher aux contribuables d’Ottawa» affirme Lucien Bradet, entrepreneur, citoyen d’Ottawa et lauréat du Prix Bernard Grandmaître 2013. «Nous désirons que le bilinguisme de la Ville d’Ottawa serve à unir tous les citoyens de notre communauté», conclut-il.

«Je ne vois que des avantages au bilinguisme d’Ottawa», déclare Alain Dupuis, directeur général du Regroupement étudiant franco-ontarien. «Un positionnement ferme et symbolique de son ouverture sur le monde permettra à Ottawa de bénéficier de retombées importantes comme une plus grande fierté chez nos jeunes, un rapprochement des communautés francophones et multiculturelles, une plus importante immigration francophone en plus de meilleures retombées touristiques et économiques».

«Les aînés sont des ambassadeurs chevronnés pour transmettre à la jeune génération l’idée que la dualité linguistique du Canada est un élément fondamental de leur identité canadienne» affirme Élizabeth Allard, présidente de la FARFO. «C’est aussi une occasion exceptionnelle pour la Ville de démontrer son engagement à Ottawa, ville-amie des aînés, et nous voulons y contribuer activement».

Pour y parvenir, le regroupement d’organismes propose à la Ville une démarche à deux volets :

  1. D’abord, l’adoption d’une résolution par le conseil municipal qui demanderait à la législature de l’Ontario de modifier la loi constitutive de la Ville d’Ottawa pour y inclure une reconnaissance spécifique de son caractère bilingue et de sa place comme capitale nationale. Les modifications proposées dans une telle résolution viendraient confirmer que chacun a le droit de recevoir les services municipaux et de communiquer avec la Ville d’Ottawa en français et en anglais.
  2. Simultanément, la résolution du conseil de la Ville d’Ottawa s’accompagnera d’une modification au Règlement municipal sur le bilinguisme, n0 2001-170.

En reconnaissance du fait que la Politique de bilinguisme et le Règlement sont déjà bien connus des administrateurs municipaux et, comme le soutient d’ailleurs le maire Watson, fonctionnent relativement bien depuis 2001; la démarche proposée conserve la quasi-totalité des dispositions existantes, mais rehausse le statut juridique de la Politique de bilinguisme en l’incorporant au Règlement.

Maître François Larocque, vice-doyen à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Maître Gilles Levasseur, avocat et professeur de droit, de gestion et d’économie à l’Université d’Ottawa et Récipiendaire de l’Ordre de l’Ontario et d’Ottawa, Maître François Baril, président de l’Association des juristes francophones de l’Ontario et Maître John Mark Keyes, professeur de rédaction législative à l’Université d’Ottawa ont tous quatre participé à l’élaboration de cette approche législative. Ils affirment que la démarche s’inscrit bien dans l’aménagement linguistique actuel de l’Ontario et assure un cadre juridique solide qui protège les droits acquis de la communauté francophone d’Ottawa, tout en reconnaissant la compétence de la Ville d’Ottawa dans la mise en œuvre de ses obligations.

Dans les semaines à venir, les chefs de file de la communauté continueront leur démarche de mobilisation pour rallier tous les citoyens et citoyennes et bien informer les conseillers et le maire Watson de cette approche équilibrée.

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