Documents contextuels

François Baril, juriste, explique le dossier du bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa à l’animatrice Ginette Gratton à son émission Entre Nous sur les ondes de la télévision Rogers; vidéo You Tube en trois parties : partie 1, partie 2, partie 3

Sondage Appréciation et perception des deux langues officielles canadiennes publié le 3 novembre 2016 par Patrimoine canadien

Rapport sommaire
Rapport final

Mémoire envoyé par M. Roland Madou à la ministre Mélanie Joly, avec en cc.  Justin Trudeau, Stéphane Dion, Marie-France Lalonde et Denis Paradis. M. Madou a réagi en entendant Mélanie Joly dire qu’elle ne souhaitait pas se mêler de cette question, et il a souhaité lui rappeler, preuves à l’appui, certains faits historiques qu’elle ignore peut-être : Mémoire pour le gouvernement de Justin Trudeau   –  Les annexes

Les Documents officiels du 22 février 2005 de l’Assemblée législative de l’Ontario présentant les interventions sur la Loi de 2005 modifiant la Loi sur la Ville d’Ottawa, dont celles de l’Hon. Madeleine Meilleur, alors ministre de la Culture, M. Phil McNeely, (Ottawa-Orléans), M. Richard Patten (Ottawa-Centre), M. Jean-Marc Lalonde (Glengarry-Prescott-Russell), l’Hon. Jim Watson  (Ottawa-Ouest-Nepean, ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises), M. John Baird (Nepean-Carleton), M. Gilles Bisson (Timmins-Baie-James), M. Robert Runciman (chef de l’opposition) nous indiquent peut-être pourquoi nous nous retrouvons aujourd’hui encore en train de réclamer le bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa.

À l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars 2016, quotidien Le Droit publiait des tableaux illustrant :

« Les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, sont depuis toujours au cœur de son identité » : L’évolution du bilinguisme français-anglais au Canada de 1901 à 2011, une analyse statistique publiée par Statistique Canada

Pierre Foucher, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a publié un article le 16 novembre 2015 dans le blogue sur les droits linguistiques de l’Observatoire international des droits linguistiques : Une constitution entièrement bilingue pour le Canada en 2017?

Gérard Lévesque, dans sa chronique Le droit et nos droits dans l’Express de Toronto, soulève des questions intéressantes à la suite du colloque « La langue des lois et des jugements » tenu par le Barreau de Montréal le 21 octobre 2015 :  Un régime linguistique à protection variable 

The Politics of Language Roadmaps in Canada: Understanding the Conservative Government’s Approach to Official Languages by Linda Cardinal and Helaina Gaspard, University of Ottawa and Rémi Léger, Simon Fraser University

Blogue sur les droits linguistiques de l’Observatoire international des droits linguistiques

Un nouveau site sur les droits linguistiques vient de naître. Sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Moncton et la direction de Michel Doucet, le nouvel Observatoire international des droits linguistiques a activé son site internet, qui a pour objectif de rassembler en un lieu l’information portant sur les droits linguistiques, au Canada et ailleurs dans le monde.

Dossier Le Droit sur l’Ontario français : 400 ans de présence francophone en Ontario

Dans son blogue du 25 septembre 2012 (Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes) le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, prend position et faveur de d’une désignation de bilinguisme officiel pour la Ville d’Ottawa et regrette que la province ait raté l’occasion de le faire en 2005.

Que faut-il faire pour qu’Ottawa devienne une ville officiellement bilingue?  Définir le bilinguisme officiel pour Ottawa

Un survol de la création d’un groupe dédié à l’obtention d’une désignation de bilinguisme officiel pour la Ville d’Ottawa : Le pourquoi d’un mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue

Les fondateurs, le rôle et les finances : Profil du Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue

Les francophones par les chiffres : Statistiques sur les francophones en Ontario

Statistiques provenant du Recensement de la population de 2011 : Le français et la francophonie au Canada

Une étude de Statistique Canada : L’évolution du bilinguisme français-anglais au Canada de 1961 à 2011

Au Canada et dans le monde : La Francophonie en chiffres

Texte législatif : Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa

Texte législatif : Loi de 2005 modifiant la loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa

Droits, statuts et privilèges des deux groupes de langues officielles : Politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa

Le Rapport Praxis, rapport soumis à la Ville d’Ottawa : Vers l’excellence dans l’application de la Politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa (2008)

Une intervention de l’honorable Serge Joyal au Sénat : Ottawa – Ville bilingue (1999)

Rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Volume 5)

Rapport 2013-2014 du Commissariat aux services en français de l’Ontario (voir p. 19, priorités court terme)

Rapport du Commissariat aux langues officielles : Portrait des groupes de langues officielles de la région d’Ottawa (mars 2015).

L’ancien conseiller municipal de la Ville d’Ottawa, Jacques Legendre, présente son argumentaire : Pourquoi inscrire dans une loi de la province la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa? (octobre 2013)

Michel Prévost, archiviste en chef de l’Université d’Ottawa, fait un survol : Près de 200 ans de présence francophone à Ottawa

Lettre de Jacques de Courville Nicol au maire Jim Watson au sujet du bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa; réponse du maire Jim Watson

Roland Madou, fait un relevé et une analyse de la position du maire d’Ottawa à divers moments au fil des années; selon lui, Jim Watson « Joue sur les mots »

Roland Madou, en décembre 2013, fait un survol historique sur 30 ans : Chronique d’une officialisation retardée

Survol du bilinguisme au Canada (Wikipédia)

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